Mentions légales

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : www.chetnuneta.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
MELODINOTE  – 3 rue Edgar Poe – 33700 MÉRIGNAC

Directeur de la publication :
Lucie TA QUANG, en qualité de Présidente

Webmaster / Développement :
Rudy LANNOU

Hébergeur :
1&1 IONOS SE – 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines, France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.chetnuneta.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chetnuneta.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.chetnuneta.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Le site www.chetnuneta.net est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.chetnuneta.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de MELODINOTE.
MELODINOTE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.chetnuneta.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chetnuneta.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

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Elles sont conservées pendant 3 ans localement sur les ordinateurs de MELODINOTE et sont destinées au service marketing.
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